Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 11/03/2017
10:00 - 11:30

Emplacement
Mairie

Catégories


ORDRE DU JOUR

  

  1. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
  2. Convention avec la CCBDP pour l’entretien du domaine public dans l’agglomération
  3. Dissolution des budgets annexes assainissement et assainissement non collectif
  4. SDE : Renforcement « Les Spérits » – Fils nus > 10 km – programme environnemental des réseaux d’opérateurs téléphoniques
  5. Cession du véhicule Peugeot Expert
  6. Affaires diverses