Conseil Municipal

Date / Heure
Date(s) - 07/10/2017
10:00 - 12:00

Emplacement
Mairie

Catégories

• Réunions du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

1. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Admissions en non valeur budget commune et budget régie des eaux
3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour création deuxième salle cinéma (2^ème tranche)
4. RIFSEEP (Régime indemnitaire)
5. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2016
6. Adhésions de nouvelles collectivités au SMDE 24
7. Indemnité de Conseil pour la confection du budget de la Commune et du budget de la Régie des Eaux par le nouveau Receveur Municipal
8. Modification des statuts de la CCBDP
9. Convention de partenariat avec l’Association Espace Enfance (CLSH Belvès)
10. Demande de subvention ASAB
11. Affaires diverses