Par arrêté 19 juillet 2018, le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification du règlement des zones A et N du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LE BUISSON DE CADOUIN.
A cet effet, Monsieur SANCHEZ Michel, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de l’État a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
L’enquête sera ouverte du lundi 17 septembre 2018 (14h) au vendredi 19 octobre 2018 (17 h), soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le dossier soumis à l’enquête publique et un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public durant toute la période précitée, dans le lieu suivant :
- en mairie de LE BUISSON DE CADOUIN 4, rue François MEULET 24480 LE BUISSON DE CADOUIN :
lundi de 14h à 17h ; mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h et jeudi de 9h à 12h.
Le dossier pourra être également consulté ou téléchargé sur le site internet de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord : http://ccbdp.fr
Un moyen informatique de consultation sera laissé à disposition du public pendant la durée de l’enquête publique à la mairie du Buisson de Cadouin.
Les observations et propositions du public pourront ainsi être, durant toute la période d’enquête publique, soit :
- consignées sur le registre d’enquête mis à leur disposition, à la mairie de LE BUISSON DE CADOUIN ;
- adressées, par écrit « à l’attention du commissaire enquêteur », au service urbanisme et aménagement du territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord (CCBDP) – 12 Avenue Jean Moulin – CS 51001 – 24150 LALINDE ;
- envoyées par courriel « à l’attention du commissaire enquêteur » jusqu’au vendredi 19 octobre 2018, 17 heures, à : enquetepublique.lebuisson@gmail.com
Les courriers et courriels seront joints au registre d’enquête.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès du service aménagement du Territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord au 05.53.74.01.66 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou par courriel à urbanisme@ccbdp.fr.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
L’avis de l’autorité environnementale sera joint au dossier d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences qu’il tiendra en mairie de LE BUISSON DE CADOUIN aux jours et horaires ci-dessous :
Lundi 17 septembre 2018 de 14h à 17h, Mardi 25 septembre 2018 de 9h à 12h, Mercredi 03 octobre 2018 de 14h à 17h, Jeudi 11 octobre 2018 de 9h à 12h, Lundi 15 octobre 2018 de 14h à 17h et Vendredi 19 octobre 2018 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et aménagement du territoire, et sur le site internet pendant une période d’un an.
Au terme de l’enquête, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord aura à statuer par délibération sur l’approbation de la modification du règlement des zones A et N du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LE BUISSON DE CADOUIN, éventuellement modifiée
