Conseil Municipal

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Date / Heure
Date(s) - 21/11/2020
10:00 - 12:00

Emplacement
Pôle d'Animation Culturelle

Catégories


CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2020

ORDRE DU JOUR

 

  1. INSTANCES

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

 

  1. FINANCES

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Dordogne dans le cadre du Contrat de Projets Communaux 2016-2020 pour le financement des projets d’investissement :

  • Création d’un city-parc
  • Travaux de restauration de l’église de Cussac – 2ème tranche

 

  1. PATRIMOINE
  • Acquisition amiable du garage atelier Delmas – sis Le Grand Chemin au Buisson au prix de 220 000 € pour les besoins des services techniques municipaux – avis des Domaines (sous réserve)

 

  1. RESSOURCES HUMAINES
  • Recensement 2021  – rémunération et indemnisation des agents recrutés dans le cadre des opérations de recensement 2021
  • Transformation d’un emploi d’adjoint technique territorial en un emploi d’adjoint administratif territorial – fixation du tableau des effectifs au 01/01/2021

 

  1. QUESTIONS DIVERSES
  1. Offre « assurance santé communale » présentée par AXA France