Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au projet de révision du SCOT du Bergeracois
Du 11 juin 2019 au 10 juillet 2019
Par un arrêté n° A2019-01 en date du 22 mai 2019, le Président du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois (SyCoTeB) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bergeracois arrêté le 16 janvier 2019.
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bergeracois est soumis à enquête publique, du mardi 11 juin 2019 à 9h00 au mercredi 10 juillet 2019 à 17h00. Au terme de cette enquête, le SCoT du Bergeracois pourra être approuvé par délibération du comité syndical du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois.
Par décision N°E19000054/33 en date du 5 avril 2019, le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Edouard PERRIN en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les lieux suivants :
- au siège de l’établissement public en charge du SCoT, qui constitue le siège de l’enquête publique : Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois, Domaine de la Tour, 24100 BERGERAC
- Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB), Domaine de la Tour, « La Tour Est », 24100 BERGERAC
- Communauté de Communes Portes Sud Périgord, Pôle des services publics, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET
- Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord, 12 avenue Jean Moulin, 24150 LALINDE
- Mairie du Buisson de Cadouin, 4 rue François Meulet, 24480 LE BUISSON DE CADOUIN
- Mairie de Beaumontois-en-Périgord, 1 rue Romieu, 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
- Mairie d’Issigeac, Place du Château, 24560 ISSIGEAC
- Mairie de Monpazier, 24 rue Notre Dame, 24540 MONPAZIER.
Le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique et les informations relatives à l’enquête sur le site internet du SyCoTeB à l’adresse : http://www.scot-bergeracois.com/scotdocs
- Edouard PERRIN se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants :
Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois, Domaine de la Tour, 24100 BERGERAC :
Mardi 11 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Mercredi 10 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB), Domaine de la Tour, « La Tour Est », 24100 BERGERAC :
Mercredi 19 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Mardi 2 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
Communauté de Communes Portes Sud Périgord, Pôle des services publics, 23 avenue de la Bastide, 24500 EYMET :
Jeudi 13 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord, 12 avenue Jean Moulin, 24150 LALINDE :
Lundi 17 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Mairie du Buisson de Cadouin, 4 rue François Meulet, 24480 LE BUISSON DE CADOUIN
Vendredi 21 juin 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Beaumontois-en-Périgord, 1 rue Romieu, 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD :
Lundi 24 juin 2019 de 9h00 à 12h00
Mairie d’Issigeac, Place du Château, 24560 ISSIGEAC :
Jeudi 27 juin 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Monpazier, 24 rue Notre Dame, 24540 MONPAZIER :
Jeudi 4 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
Les observations du public peuvent être :
– consignées dans les registres d’enquête ouverts dans les différents lieux d’enquête susmentionnés ;
– adressées par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’établissement public en charge du SCoT :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois
Domaine de la Tour
24100 BERGERAC
– communiquées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique2019@sycoteb.fr
– exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, adressés au Président du SyCoTeB et au Président du Tribunal Administratif dans le mois suivant la clôture de l’enquête publique, sont tenus à la disposition du public au siège du SyCoTeB. Copie du rapport et des conclusions est également adressée en mairie de chacune des communes du périmètre du SCoT ainsi qu’en préfecture de la Dordogne où elle est tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Ces pièces seront également disponibles sur le site internet du SyCoTeB durant un an.
Le dossier du projet de révision du SCoT comporte notamment, au sein du rapport de présentation, l’évaluation environnementale du projet. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), en qualité d’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, a exprimé en date du 15 mai 2019 un avis sur le projet de révision du SCoT soumis à enquête publique. L’évaluation environnementale et l’avis de la MRAe peuvent être consultés, avec l’ensemble du dossier, aux lieux d’enquête désignés ci-avant et sur le site de l’établissement public en charge du SCoT à l’adresse : http://www.scot-bergeracois.com/scotdocs
Des informations complémentaires relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Bergeracois peuvent être demandées auprès du Président du Syndicat de Cohérence Territoriale du Bergeracois ou auprès du Directeur du syndicat.
